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54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

risque de développer la rougeole ou tout autre maladie infectieuse. Ce fichier a été mis en place lors l’éclosion de rougeole qui a eu cour en 2015 dans la…

Page 4 sur 6 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er septembre 2025 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

conformément à l’article 16.1. __________________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […].…

54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

nt-droit- a-la-transparence-m-drainville Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

nt-droit- a-la-transparence-m-drainville Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

FICHIER SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS a. Manuel (papier, carton, etc.) b. Mécanique (microfiche, microfilm, etc.) c. Informatique (disque, bande, etc.)…

ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…