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FICHIER SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS a. Manuel (papier, carton, etc.) b. Mécanique (microfiche, microfilm, etc.) c. Informatique (disque, bande, etc.)…

ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

Par unité administrative si l’unité administrative a accès au fichier. - Ou par corps d’emploi ou fonction(s) si une partie seulement de l’unité y a accès. •…

chemin@soquij.qc.ca © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er mai 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

chemin@soquij.qc.ca © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er mai 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. javascript:displayOtherLang(%22se:48%22); http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?…

Par unité administrative si l’unité administrative a accès au fichier. - Ou par corps d’emploi ou fonction(s) si une partie seulement de l’unité y a accès. •…

https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Fwww.finances.gouv.qc.ca%2F&data=05%7C02%7CsecretariatMFQ%40finances.gouv.qc.ca%7Cd5fa3a2d656…