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un accompagnement personnalisé en région aux personnes immigrantes, aux collectivités qui les accueillent, aux partenaires qui leur offrent des services et a…

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jours (art. 135). Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AU…

consacrés aux activités liées à la gestion interne et au soutien aux activités électorales; • 54 % consacrés aux activités électorales et aux mandats…

rapports. Il est donc proposé de retirer de plusieurs dispositions les références aux cartes et aux plans annexés aux rapports de travaux d’exploration.…

rapports. Il est donc proposé de retirer de plusieurs dispositions les références aux cartes et aux plans annexés aux rapports de travaux d’exploration.…

programmes d'aide financière - Se doter d'une vision en patrimoine dont l'un des effets sera d'encadrer l'élaboration de programmes…

programmes d'aide financière - Se doter d'une vision en patrimoine dont l'un des effets sera d'encadrer l'élaboration de programmes…

des citoyens, et dans une perspective de développement durable. L’EDC est un outil adapté aux réalités et aux besoins que les municipalités et les…