Search results
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.61 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf
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Plan de services individualisé et intersectoriel
pdf 1.15 Mb MELS-MSSS-Entente-complementarite-Plan-services-individualise.pdf
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Portrait du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance | Ministère de la Famille
pdf 332 Kb napperon-explicatif-SGEE.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de janvier 2025
pdf 477 Kb FIN-Engagement-financier-janvier-2025-MRIF.pdf
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Rapport final du programme de recherche sur l'écriture
pdf 3.27 Mb Programme-recherche-ecriture-rapport-evaluation.pdf
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Rapport final du programme de recherche sur l'écriture
pdf 3.27 Mb Programme-recherche-ecriture-rapport-evaluation.pdf
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Démarche de soutien pour l'élaboration d'un code de vie éducatif
pdf 0.92 Mb Climat-scolaire-thematique2018-Demarche-soutien-elaboration-code-vie-CSMB-aout2018.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 539 Kb MR-statut-artiste-CMAQ.pdf
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Démarche de soutien pour l'élaboration d'un code de vie éducatif
pdf 0.92 Mb Climat-scolaire-thematique2018-Demarche-soutien-elaboration-code-vie-CSMB-aout2018.pdf