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représentant un allègement de près de 1 milliard de dollars; — une diminution de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) de 1,2 milliard de…

représentant un allègement de près de 1 milliard de dollars; — une diminution de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) de 1,2 milliard de…

en s’assurant de la prise en compte de la situation de l’usager, de sa sécurité et de celle de l’intervenant, ainsi que de l’expertise et de l’encadrement…

en s’assurant de la prise en compte de la situation de l’usager, de sa sécurité et de celle de l’intervenant, ainsi que de l’expertise et de l’encadrement…

reculerait de 0,8 % en 2023, avant de progresser de 0,6 % en 2024. Il s’agit d’écarts négatifs de 1,4 point de pourcentage en 2023 et de 0,8 point de…

reculerait de 0,8 % en 2023, avant de progresser de 0,6 % en 2024. Il s’agit d’écarts négatifs de 1,4 point de pourcentage en 2023 et de 0,8 point de…

titulaires de permis de travail, les titulaires de permis d’études, les membres de leurs familles, et les demandeurs d’asile. Au Québec comme au Canada, ce…

millésime d’année de construction ou de rénovation est de type entier et de taille 4. Le domaine de valeurs de l’année de construction s’étend de 1600 à 2050…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

titulaire d'un permis de centre de la petite enfance, de garderie, de jardin d'enfants ou de halte-garderie délivré en vertu de la Loi sur les…