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MES-Engagements-financiers-aout-2023.pdf
pdf 421 Kb MES-Engagements-financiers-aout-2023.pdf
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Ministerial Order 2021-017 of the Minister of Health and Social Services dated 26 March 2021
pdf 40 Kb AM-2021-017-anglais.pdf
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Rapport sur L’effet du Programme d’évaluation, de traitement et de recherche pour les auteurs d’agression sexuelle (PETRAAS)
pdf 1.53 Mb evaluation_effets_petraas.pdf
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Rapport sur L’effet du Programme d’évaluation, de traitement et de recherche pour les auteurs d’agression sexuelle (PETRAAS)
pdf 1.53 Mb evaluation_effets_petraas.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - septembre 2024
pdf 361 Kb MES-Engagements-financiers-septembre-2024.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - juillet 2024
pdf 592 Kb MES-Engagements-financiers-juillet-2024.pdf
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Mémoire au conseil des ministres -Amendements au projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
pdf 152 Kb Memoire-Conseil-des-ministres-DecouvrabilitePL109.pdf
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M75738_Diffusion.pdf
pdf 3.21 Mb M75738_Diffusion.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juin 2019
pdf 1.82 Mb RA-engagement-juin-2019.pdf
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Engagements financiers du MES – Avril 2022
pdf 132 Kb MES-Engagements-financiers-avril-2022.pdf