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date d’état du chef d’accusation pour une peine imposée en vertu du Cpp est la date d’émission du mandat et non la date du jugement (art. 239 Cpp). 15. Si la…

minière Renée Garon Gestion du milieu minier Ian Morissette Sous-ministre associé aux Mines Amélie Blondeau Créatif et multimédia Société de développement de…

fonctionnel Décrire la tâche à accomplir du produit ou du service, par exemple : Des bacs rendant possible le tri des déchets ou un camion à neige en mesure…

(remplace l’annexe à la communication du 18 septembre 2024) Temps supplémentaire Le temps supplémentaire est limité à ce qui est jugé essentiel en lien avec…

était de 21,4 jours. 13. Gouvernement du Québec. Tableau de bord – Statistiques du Registre québécois du cancer, 2022. 14. Institut de la statistique du…

l’exécution du contrat est l’outil privilégié pour colliger et resti- tuer toutes les conclusions du suivi effectuées au cours du contrat. Il permet d’avoir…

7‐2018 se trouve, quant à lui, à la fin du présent document. 3 Portrait du ministère de la Sécurité publique La mission du ministère de la Sécurité publique …

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tion du contrat Cet aide-mémoire est un outil développé dans le cadre de la capsule : Étape 7 : Ouvrir, analyser les soumissions et procéder ensuite à…

conservées du Québec Pourcentage du territoire du Québec protégé par une mesure de conservation 30 % en 20305 2.1.2. Améliorer l’état de situation des…