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Informations en lien avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation et la COVID-19

pdf 323 Kb RA-mei-covid19.pdf

Responsable de l’accès aux documents Fournisseur Decsription UNSPSC1 Description Montant Postes Canada Services de livraison locale de courrier et de petits…

Update : March 24, 2021

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Update : March 24, 2021

Bulletin d'information 2024-4 - Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

pdf 297 Kb BULFR_2024-4.pdf

calcul de la durée de détention minimale des actions d’un fonds s’effectue à partir de la date du rachat ou de l’achat de gré à gré de ces actions par le…

Update : April 12, 2024

Bulletin d'information 2024-4 - Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

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calcul de la durée de détention minimale des actions d’un fonds s’effectue à partir de la date du rachat ou de l’achat de gré à gré de ces actions par le…

Update : April 12, 2024

Selection criteria for persons wishing to undertake an intercountry adoption project according to the child's country of origin

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/adoption/international-adoption/adoption-procedures/requirements-procedures

measure and will continue to follow their process. Please note: in view of the rapid changes taking place in countries open to adoption, some of the information on this page may be out of date. Main…

Update : December 4, 2024

Blood screening in newborns

/en/health/advice-and-prevention/screening-and-carrier-testing-offer/blood-and-urine-screening-newborns

responsible for testing and test results follow-up: Blood screening Centre hospitalier universitaire de Québec – Université Laval Toll-free line: 1-855-654-2103 Email address:…

Update : May 16, 2025

One-Time Assistance Measure for Indigenous Media

/en/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/aide-ponctuelle-aux-medias-autochtones/en

d and registered with the Registraire des entreprises that: Have their head office and principal place of business in Québec and carry out the majority of their operations there; and Offer the public…

Update : January 21, 2026

Progression des apprentissages - Science de l'environnement - Secondaire

pdf 825 Kb PFEQ-progression-apprentissages-science-technologie-environnement-secondaire-AN.pdf

l’étude de la photosynthèse et de la respiration. Secondaire Structure de la matière1. ST ST STE Atomea. Décrire le modèle atomique de Daltoni. Définir…

Update : December 13, 2023

Sommes dues à l’État québécois relevant du ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 271 Kb RA-sommes-dues-mei.pdf

entreprises (ou, à défaut, la portion de ces sommes relevant du Ministère de l’Économie et de l’Innovation, incluant Investissement Québec). » Conformément à…

Update : March 24, 2021

Sommes dues à l’État québécois relevant du ministère de l’Économie et de l’Innovation

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Update : March 24, 2021

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Blood screening in newborns

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Progression des apprentissages - Science de l'environnement - Secondaire

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