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partir de la fiche de propriété établie aux fins de l’évaluation municipale, excluant les dépendances, en vigueur au moment de la signature de l’entente de…

à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’état de la rémunération La direction est…

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davantage de la compétence d’un autre organisme public. Conformément à l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à vous adresser au responsable de l’accès…

attitudes: − de son ouverture aux différents aspects de la culture québécoise, − de sa reconnaissance de la créativité et de la valorisation de cette…

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sur le rapport du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone de 1992 4.0 LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Observations du…

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

l’extension de la ligne bleue permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 24,6 tonnes en période de pointe. Au cours de la dernière…

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