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unité administrative si toute l’unité administrative a accès au fichier. - Ou par corps d’emploi ou fonction(s) si une partie seulement de l’unité y a accès.…

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Page 1 de 2 22-1125A (2024-07) Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études – FO-1125A (F001125) Schedule 1 – Student’s Spouse 2024-2025…

unité administrative si toute l’unité administrative a accès au fichier - Ou par corps d’emploi ou selon les fonctions si une partie seulement de l’unité y a…

1982, c. 30, a. 15. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…

1982, c. 30, a. 15. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…

destitution • les vacances au sein du C. A. • la tenue des réunions du C. A. • l’établissement du quorum du C. A. et du droit de vote au C. A. • les…

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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…