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DU TERRITOIRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT ÉVALUATION DES ESPACES À DES FINS RÉSIDENTIELLES Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales…

_________________________________________________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Avis de recours À la…

En lien avec la pandémie, un montant de 50 000$ a été versé dans le compte de chacune des circonscriptions au début de l’année 2020-2021. Cette somme a été…

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(RLRQ, chapitre A-2.1) Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 22 décembre 2025, visant à obtenir « les informations suivantes,…

Autochtones pour l’année 2004-2005 Secrétariat aux affaires autochtones Le contenu de cette publication a été colligé par Julie Martel et par Claude Roux du…

Autochtones pour l’année 2004-2005 Secrétariat aux affaires autochtones Le contenu de cette publication a été colligé par Julie Martel et par Claude Roux du…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

l’un des effets mentionnés aux paragraphes 1° à 9° du premier alinéa. 1982, c. 30, a. 28; 1990, c. 57, a. 7; 2006, c. 22, a. 14. AVIS DE RECOURS Avis de…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…