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Accord relatif à l’administration de la Loi sur les contraventions entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec - BSM-2025-005064

pdf 354 Kb DAI_no_BSM-2025-005064.pdf

3 Page 4 sur 6 © Éditeur officiel du Québec À jour au 30 novembre 2024 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : May 5, 2025

Copie de la politique de conservation des enregistrements vidéos à l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en vigueur de 2010 à 2012

pdf 118 Kb 2020-10958-1.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Maître, La présente a pour objet le suivi de votre demande…

Update : January 6, 2023

Copie de la politique de conservation des enregistrements vidéos à l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en vigueur de 2010 à 2012

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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Maître, La présente a pour objet le suivi de votre demande…

Update : January 6, 2023

Volumétrie des causes criminelles ouvertes avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies (2010, 2015, 2018 à 2024) - BSM-2025-005003

pdf 1.19 Mb DAI_no_BSM-2025-005003.pdf

3 Page 4 sur 6 © Éditeur officiel du Québec À jour au 30 novembre 2024 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : April 22, 2025

Statistiques sur les coopératives financières (CF) au Québec

pdf 590 Kb RA-stats-compilation.pdf

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Update : March 24, 2021

Statistiques sur les coopératives financières (CF) au Québec

pdf 590 Kb RA-stats-compilation.pdf

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Update : March 24, 2021

Effectif étudiant (nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits) pour tous les cégeps du Québec, pour l’année scolaire 2024-2025 (ou la dernière année complète disponible).

pdf 417 Kb 25-703_Diffusion.pdf

visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

Update : January 6, 2026

Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

pdf 508 Kb 2022-14256.pdf

(SMSG) n’a pas repéré les documents visés par votre demande. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite…

Update : March 14, 2023

Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

pdf 508 Kb 2022-14256.pdf

(SMSG) n’a pas repéré les documents visés par votre demande. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite…

Update : March 14, 2023

Mandat et mission de la Direction de la protection des personnalités et la liste des situations et/ou événements dans lesquels cette direction intervient

pdf 547 Kb 2022-14028.pdf

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : January 30, 2023

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Statistiques sur les coopératives financières (CF) au Québec

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