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1995 dans le bâtiment des Chevaliers de Colomb, la bibliothèque de Normandin a vu son bail venir à échéance en mai 2005 et a appris la décision des…

COURRIEL Québec, le 30 mai 2023 Numéro de dossier : 2305024-063 / 303206.00022/22204 Maître, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue…

COURRIEL Québec, le 30 mai 2023 Numéro de dossier : 2305024-063 / 303206.00022/22204 Maître, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue…

chantier législatif omnibus. L’Assemblée nationale a adopté un premier projet de loi omnibus en avril 2022. Cette loi est entrée en vigueur le 12 mai 2022 et…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…

la population et conforme quant aux équipements et au fonctionnement. 2008-03-06 130 000 $ Ville de Sept-Iles Aide aux immobilisations (Volet 1 et 2 - Biens…

la population et conforme quant aux équipements et au fonctionnement. 2008-03-06 130 000 $ Ville de Sept-Iles Aide aux immobilisations (Volet 1 et 2 - Biens…

Ville de Québec a autorisé la démolition de la maison ainsi que de l'immeuble voisin afin de construire un hôtel de 10 étages. Le projet n'a pas…

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