Search results
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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits, dépenses et plan annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2023-2024
pdf 6.10 Mb 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf
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Avancement_feminin_sport_plein_air.pdf
pdf 337 Kb Avancement_feminin_sport_plein_air.pdf
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Droits de scolarité au collégial 2023-2024
pdf 1.07 Mb avis-CCAFE-collegial-2024.pdf
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Informations sur le traitement des demandes d'accès aux documents au ministère de la Justice - BSM-2024-003755
pdf 1.25 Mb DAI_no_BSM-2024-003755.pdf
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Informations sur le traitement des demandes d'accès aux documents au ministère de la Justice - BSM-2024-003755
pdf 1.25 Mb DAI_no_BSM-2024-003755.pdf
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Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf
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Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois d'août 2025
pdf 342 Kb MES-Engagements-financiers-aout-2025.pdf
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Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation
pdf 2.39 Mb PFI-regle-administrative.pdf
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Guide-planification-immobiliere-secondaire.pdf
pdf 11.73 Mb Guide-planification-immobiliere-secondaire.pdf