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plan a pour objectif de faire de cette technologie une norme dans les foyers québécois. • Alliance pour des bâtiments exemplaires : Hydro-Québec a lancé au…

prévues à la Loi sur l’accès. Nous nous appuyons pour ce faire sur les articles suivants : • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une…

2 • Concernant le point 2 de votre demande, la restriction de l’article 48 s’applique et elle précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à…

2 • Concernant le point 2 de votre demande, la restriction de l’article 48 s’applique et elle précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

type de subvention existe toujours. Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointe à la présente lettre une copie du document visé que…

type de subvention existe toujours. Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointe à la présente lettre une copie du document visé que…

et pour une période minimum de deux ans; • effectuer les suivis nécessaires auprès du MEQ et du candidat. Présentation Des Candidatures Le candidat…

patrimoine immatériel en vertu de la LPC : • L’élément correspond à une connaissance, un savoir-faire, une pratique, une expression ou une représentation :…

patrimoine immatériel en vertu de la LPC : • L’élément correspond à une connaissance, un savoir-faire, une pratique, une expression ou une représentation :…