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LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES) Activité : Aide aux immobilisations Activité : Aide aux projets Élément : 01 - Actions…

convention d’aide financière ou à l’utilisation de l’aide financière octroyée en vertu de celle-ci; rembourser au Ministère, dans un délai de 15 jours…

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nt fallu que le milieu communautaire monte le ton pour éviter que les règles de distribution des fonds pour la mission globale, en vigueur depuis belle…

Prog./Élément : 01-02 Fonds des biens et des services (MESS) Québec Taschereau 8 Facture sans b.c. MFA2025-015 PROGRAMME 02 : MESURES D'AIDE À LA…

mené à la création du Fonds régions et ruralité (FRR), principal levier financier de la Stratégie. Ce fonds succède au Fonds d’appui au rayonnement des…

de l’aide financière accordée au BÉNÉFICIAIRE; ATTENDU QUE le plan de relance économique en culture prévoit une bonification de l’aide au fonctionnement;…

laquelle le taux est calculé. Programme d’aide financière Afin de réduire l’impact économique des entreprises visées, le gouvernement mettra sur pied un…

sexual and domestic violence. Justice 2022-2023 Expenditure Budget 237 Fonds d'aide aux actions collectives The mandate of the Fonds d'aide aux…

d’un fonds de roulement; l’adoption d’une résolution : • décrétant l’utilisation des ressources du fonds de roulement aux fins permises; • relative à…