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PROGRAMME D’APPUI AU FONCTIONNEMENT D’ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Cadre normatif 2026-2029 2 TABLE DES MATIÈRES 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME…

social et de dynamisme économique. Un investissement supplémentaire à la hauteur des besoins des organismes aura des impacts positifs majeurs pour le Québec…

PROJET TURCOT Volume 1 : Rapport final Avril 2023 Interventions archéologiques (2019-2020) Dans le secteur de la rue Saint-Patrick: Les sites BiFj-124,…

La maitrise du français au collégial : le temps d’agir Rapport du comité d’expertes sur la maitrise du français au collégial Déposé auprès de la ministre de…

de régions francophones, particulièrement de l’Afrique, puis à l’augmentation de la population immigrante qui contribue à renforcer la majorité francophone…

Mémoire d’Énergir présenté au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre des travaux d’élaboration du Plan…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à…

régional aura la possibilité de déclarer sa compétence à l’égard des domaines de compétence relevant d’une municipalité régionale de comté (MRC). [...] la…

respectueuses de l’environnement. Il précise également les normes liées à la récupération des halocarbures, aux actions à prendre en cas de fuite…

www.mels.gouv.qc.ca © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 10-00224 Comité d’agré ment des pro gram mes de for ma tion à…