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ne rencontre les fins pour lesquelles elle lui a été fournie. Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher un administrateur, un dirigeant ou un employé…

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municipaux et à la Sûreté du Québec en 2015 La Loi sur la police3 établit, pour certaines municipalités, l’obligation d’être desservies par un CPM. C’est le…

devient son nouveau coût. Lorsqu'un prix coté sur un marché actif devient disponible pour un instrument de capitaux propres constituant un placement de…

dollars; — un montant de 41 millions de dollars pour réduire la pauvreté; — un montant de 129 millions de dollars pour la réussite éducative et la santé; — u…

envoyé leur CV pour des postes compatibles à leur formation et expérience sans avoir aucun contact ultérieur. Un répondant a même effectué un test en…

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Taux d’accès à un programme de DEC chez les 17-25 ans 69,6 % 61,3 % pour les hommes 78,2 % pour les femmes Taux d’accès à un programme de baccalauréat chez…

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30, a. 14. 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet…