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Documents concernant l'abolition du Service de police municipal de la Ville de Windsor et son remplacement par la Sûreté du Québec

pdf 314 Kb 2023-13278.pdf

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : March 12, 2024

Contrats conclus avec le Club voyages Plamondon - BSM-2024-003663

pdf 1.91 Mb DAI_no_BSM-2024-003663.pdf

1982, c. 30, a. 23. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…

Update : March 18, 2024

Informations sur le véhicule utilisé par la ministre

pdf 113 Kb Informations-vehicule-ministre-MRIF-20240607-002.pdf

doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:18 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a…

Update : June 25, 2024

Nombre de demandes d'arrêt des procédures judiciaires en raison de requêtes Jordan - BSM-2024-004368

pdf 223 Kb DAI_no_BSM-2024-004368.pdf

1982, c. 30, a. 1. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…

Update : August 8, 2024

Nombre de demandes d'arrêt des procédures judiciaires en raison de requêtes Jordan - BSM-2024-004368

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1982, c. 30, a. 1. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…

Update : August 8, 2024

Documents concernant l'abolition du Service de police municipal de la Ville de Windsor et son remplacement par la Sûreté du Québec

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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : March 12, 2024

Contrats conclus avec le Club voyages Plamondon - BSM-2024-003663

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1982, c. 30, a. 23. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…

Update : March 18, 2024

Informations sur le véhicule utilisé par la ministre

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doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:18 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a…

Update : June 25, 2024

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

pdf 1.83 Mb PAPASGEE-formulaire-CPE.pdf

té a-t-elle été informée?…

Update : May 28, 2024

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

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Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

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