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personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, La présente fait suite à votre demande, reçue le 15 avril 2020, visant à obtenir : Copie des contrats que le…

personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, La présente fait suite à votre demande, reçue le 15 avril 2020, visant à obtenir : Copie des contrats que le…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

date où la réponse (RG-33) aux demandes de renseignements généraux a été produite. En ce qui concerne le deuxième point, le Ministère n’a recensé aucun…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

au destinataire. S’il vous a été transmis par erreur, veuillez le détruire et m’en aviser. Merci.…

c. 30, a. 15. […]. Page 5 sur 6 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…