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Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

_________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […]. Page 5 sur 6 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION…

la Francisation et de l’Intégration (le Ministère), mais plutôt du gouvernement fédéral. Une annonce a par ailleurs été faite par ce dernier concernant les…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

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des tableaux. Également, nous vous soulignons que le Ministère n’a recensé aucune donnée pour le réseau privé. Une décision distincte vous a été ou vous sera…

communiquer avec la Direction des communications par courriel : webprod@midi.gouv.qc.ca. Ce document a été créé par le ministère de l’Immigration de la…

Mobilisation franco 2024 Compétences de gestion et développement de carrière Teching and learning a second language in a cultural context Ministère de…

gouvernement en mai dernier. Le Ministère n’a recensé aucun document pouvant répondre au deuxième point ainsi que pour les quatre derniers points. En ce qui …