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participation des personnes élues aux assemblées du conseil municipal. Fédération québécoise des municipalités (la FQM), directeur général et membres du cons…

participation des personnes élues aux assemblées du conseil municipal. Fédération québécoise des municipalités (la FQM), directeur général et membres du cons…

including staff. Since October 19, 2018, they also deal with certain disclosures relating to municipalities and municipal bodies. The Public Protector also…

croître. C’est dans cette perspective qu’a été déployé, dès 2020, le programme Compétences VÉ par le Conseil provincial des comités paritaires de l’industrie…

planification du milieu municipal et en renforçant le mécanisme de conformité entre les différentes échelles du régime d’aménagement. Elles ont également…

Description des dépenses d'investissement : Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus…

Description des dépenses d'investissement : Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus…

Suivi de correspondance Détail Organisme concerné AM282358 2015-000013 Plusieurs décisions du conseil municipal ne seraient pas entérinées par des…

MINISTRE Pour que nos institutions se nourrissent du Québec Au Québec, l’achat local est en voie de devenir un réflexe et les produits québécois sont déjà en…

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