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Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

pdf 1.52 Mb RA_etape_octroi-gestion-contrats-construction_2014_MCE.pdf

Lachance Commissaire FC/jb Adresse postale 600, rue Fullum, sous-sol — secteur 0570 Montréal (Québec) H2K 3L6 Téléphone : 514 873-0406 Télécopieur: 514…

Update : December 18, 2018

Lien rive nord-rive sud par l'Ile d'Orleans (1979)

pdf 28 Mb 1979-Lien-etude-impact.pdf

86,8 5 6 825 5,2 4,3 7,4 9 201 2 140 3 230 95 2 740 3 595 5 733 84,0 6 11 630 8,9 4,1 7,4 10 629 2 592 4 270 113 6 785 7 360 10 210 87,8 7 6 110 4,7 4,2 7,3…

Update : October 4, 2024

Documents concernant l’impact de la hausse des droits de scolarité des personnes étudiantes internationales (hors Québec et hors Canada), l'impact de la mise en place de quotas dans les universités et présentant l’impact du gel du PEQ volet Dipl

pdf 1.32 Mb 24-851_Diffusion.pdf

MCGILL Edyta Rogowska Secrétaire générale 845, rue Sherbrooke Ouest, bureau 313 Montréal (Québec) H3A 0G4 Tél. : 514 398-6007 Téléc. : 514 398-4758…

Update : August 7, 2025

Tableau démontrant le nombre d’individus et d’ETP pour les éducateurs(trices) et les techniciens(nes) en service de garde pour la période de 2013-2014 à 2022-2023 transmis

pdf 254 Kb 24-545_Diffusion.pdf

René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 2045, rue Stanley Bureau 900 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais 1 888…

Update : December 11, 2024

Dépenses du ministère de la Justice du 1er janvier 2021 au 20 juin 2024 - BSM-2024-004246

pdf 3.23 Mb DAI_no_BSM-2024-004246.pdf

2023-06-13 RDPRM 4 CAD Services corporatifs 2023-06-13 RDPRM 4 CAD Services corporatifs 2023-06-13 RDPRM 4 CAD Services corporatifs 2023-06-13 RDPRM 4 CAD…

Update : December 3, 2025

RFA 2024-2025 - Lanaudière

pdf 1.12 Mb RFA2425_LAN.pdf

en vertu du par.16 35 2 k 35 36 2 k 36 37 2 k 37 38 2 k 38 39 2 k 39 40 2 k 40 41 2 k 41 42 2 k 42 43 2 k 43 44 2 k 44 45 2 k 45 46 2 k 46 47 2 k 47 48 2 k…

Update : February 4, 2026

RFA 2024-2025 - Lévis-Lauzon

pdf 1.12 Mb RFA2425_LEV.pdf

LCA6A COUD Gr4 16,00 0,94 33 Pes 330 Pes 3 671 995 253 4 919 90 91 2 k 91 92 2 k 92 93 2 k 93 94 2 k 94 95 2 k 95 96 2 k 96 97 2 k 97 98 2 k 98 99 2 k 99 100…

Update : February 4, 2026

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 12 - Instruction relative à la production des relevés fiscaux à l’intention des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 168 Kb BC-instruction-12.pdf

des services de garde éducatifs à l’enfance Ministère de la Famille 600, rue Fullum, 4e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 3. Données nécessaires à la…

Update : September 30, 2024

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 12 - Instruction relative à la production des relevés fiscaux à l’intention des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 173 Kb BC-instruction-12.pdf

des services de garde éducatifs à l’enfance Ministère de la Famille 600, rue Fullum, 4e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 3. Données nécessaires à la…

Update : November 20, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Décembre 2023

pdf 1.22 Mb RA_engagements-fde-decembre-2023.pdf

Prog. : 04-04 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2023 MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,…

Update : October 31, 2024

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Lien rive nord-rive sud par l'Ile d'Orleans (1979)

Documents concernant l’impact de la hausse des droits de scolarité des personnes étudiantes internationales (hors Québec et hors Canada), l'impact de la mise en place de quotas dans les universités et présentant l’impact du gel du PEQ volet Dipl

Tableau démontrant le nombre d’individus et d’ETP pour les éducateurs(trices) et les techniciens(nes) en service de garde pour la période de 2013-2014 à 2022-2023 transmis

Dépenses du ministère de la Justice du 1er janvier 2021 au 20 juin 2024 - BSM-2024-004246

RFA 2024-2025 - Lanaudière

RFA 2024-2025 - Lévis-Lauzon

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 12 - Instruction relative à la production des relevés fiscaux à l’intention des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 12 - Instruction relative à la production des relevés fiscaux à l’intention des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Décembre 2023

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