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2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…

la population et conforme quant aux équipements et au fonctionnement. 2008-03-06 130 000 $ Ville de Sept-Iles Aide aux immobilisations (Volet 1 et 2 - Biens…

la population et conforme quant aux équipements et au fonctionnement. 2008-03-06 130 000 $ Ville de Sept-Iles Aide aux immobilisations (Volet 1 et 2 - Biens…

Ville de Québec a autorisé la démolition de la maison ainsi que de l'immeuble voisin afin de construire un hôtel de 10 étages. Le projet n'a pas…

Ville de Québec a autorisé la démolition de la maison ainsi que de l'immeuble voisin afin de construire un hôtel de 10 étages. Le projet n'a pas…

marniquaises, a créé cee pièce en 2009. La pièce a été remaniée depuis. Elle raconte l'histoire de la malédicon d'un chef aztèque et de Barbe Noire et est…

(à partir du 1er sept. 2018) 1 Psychologique Entente confidentielle et désistement 2019‐2020 1 Psychologique Plainte non recevable, désistement 2020‐2021 0…

(à partir du 1er sept. 2018) 1 Psychologique Entente confidentielle et désistement 2019‐2020 1 Psychologique Plainte non recevable, désistement 2020‐2021 0…

ca/en/government/quebec-at-a-glance/first-nations-and-inuit/communication-to-families-indigenous-children-who-went-missing-or-died#:~:text=Dans%20cette%20pag…