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Demande d'accès à l'information 202205-03
pdf 7.76 Mb 202205-03_REP.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf
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Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Organismes publics de transport
pdf 3.63 Mb RAP_financier_2023_sommation_organismes_publics_transport.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf
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Microsoft Word - FQPPU_MemoireFinancement.docx
pdf 584 Kb Memoire-FQPPU.pdf
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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021
pdf 778 Kb RA_AIR_MED_PC_202103_MJQ.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf
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