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d’une ou d’un spécialiste de contenu; participation à un entretien avec un expert du métier, de la profession ou de la discipline concernée; réalisation…

même nature. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…

constats longs signifiés ayant un caractère public. Il faut savoir que les constats longs signifiés ont un caractère public lorsqu’un plaidoyer de…

élément 01 Québec Vanier-Les Rivières Note 1 : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR AP…

élément 01 Québec Vanier-Les Rivières Note 1 : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR AP…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

D’ACCÈS […] 31. Un organisme public peut refuser de communiquer une opinion juridique portant sur l’application du droit à un cas particulier ou sur la…

exigences qui pourraient avoir un impact sur le bassin de soumis- sionnaires potentiels afin de susciter l’intérêt d’un nombre suffisant de fournis- seurs…

exigences qui pourraient avoir un impact sur le bassin de soumis- sionnaires potentiels afin de susciter l’intérêt d’un nombre suffisant de fournis- seurs…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…