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années 1920, les provinces ont adopté des lois sur les valeurs mobilières afin de protéger leurs citoyens contre les comportements frauduleux. Ceci…

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sections ci-dessous en vous reportant aux pages Renseignements généraux, au besoin. Si vous manquez d’espace, utilisez une feuille séparée et inscrivez-y le…

préoccupations des citoyens dans les décisions Prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions La prise en compte des préoccupations et…

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de remise en question continue des actes professionnels8. À terme, ce courant souhaite réduire l’espace occupé par l’idéologie, la tradition, l’habitude et…

accroissons notre accompagnement aux municipalités, aux entreprises et aux communautés, de même qu’aux citoyens, afin de les aider à réduire leurs émissions…

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....................................... 13 Résultats à l’égard des déclarations de services aux citoyens ................................................ 41…

jusqu'au SMPPPP Procédure accès Information Page 7 art.29 Conformément à la Déclaration de services aux citoyens du MTO, l’accusé réception doit être…