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également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. … 2 2 Vous trouverez…

1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. … 2 2 Vous trouverez…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

participation à une conférence de presse, à une pelletée de terre, à une visite de chantier, à une inauguration, à une porte ouverte, à un dévoilement d’une…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage…

procès-verbal, une copie des notes, documents, analyses ou tout autre document produit par le comité ou pour le comité ». Au terme des recherches effectuées…

procès-verbal, une copie des notes, documents, analyses ou tout autre document produit par le comité ou pour le comité ». Au terme des recherches effectuées…