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UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS FORMULAIRE 1…

UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS FORMULAIRE 1…

1.2. « Abréviations et définitions ». 12 3. Aide financière 3.1. Taux d’aide financière Le taux d’aide financière de base, les majorations et le taux d’aide…

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d'immersion linguistique et culturelle. CONSEIL DE LA NATION LISTUGUJ MI'GMAQ CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION ABITIBIWINNI CONSEIL DE LA PREMIÈRE NAT…

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COMMUNICATIONS Élément : 02 - Musées nationaux Élément : 08 - BAnQ Aide additionnelle pour le fonctionnement des Espaces bleus 23-24 : 3 330 000 $ Aide…

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reçu un premier versement de 1,7 milliard de dollars qui, selon le dernier budget, avait été versé au fond consolidé. La province recevra 5 milliards de…

, de prospection et d’exploration, d’aide technique et financière aux prospecteurs et d’aide à la création de sociétés d’exploration. L’instauration d’un tel…