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de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en ressources externes (ex. :…

intégrée à l’autorisation unique ministérielle. Cette autorisation demeure l’outil légal qui permet au Ministère d’appliquer le programme. Renouvelable tous…

intégrée à l’autorisation unique ministérielle. Cette autorisation demeure l’outil légal qui permet au Ministère d’appliquer le programme. Renouvelable tous…

financé par des fonds publics obtienne l’autorisation préalable de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Cette ministre doit également …

financé par des fonds publics obtienne l’autorisation préalable de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Cette ministre doit également …

colloque ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant…

colloque ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant…

lité d’attribuer des droits ou de délivrer les permis ou les autorisations mentionnés dans le présent tableau peut, avant de les autoriser, avoir…

élevé. « 90.13. Le débiteur et la Commission peuvent conclure une entente de paiement du montant dû. Une telle entente ou le paiement de ce montant ne…

élevé. « 90.13. Le débiteur et la Commission peuvent conclure une entente de paiement du montant dû. Une telle entente ou le paiement de ce montant ne…