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3 EXPOSÉ DE LA SITUATION Les données de Statistique Canada de 1996 font état d’un bassin de population, au Québec, de près de 1,5 million de personnes âgées …

16,67 % de la subvention estimée de 2021-2022 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2021-2022 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2021-2022 Août…

Avril 9,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Mai 19,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 29,97 % de la subvention estimée de 2022-2023…

Avril 9,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Mai 19,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 29,97 % de la subvention estimée de 2022-2023…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Gestion de la prévention, de la santé au travail, des lésions professionnelles, de l’aide aux employés et de la qualité de vie au travail COMMISSION…

parcellaire de l’offre ou de la demande des marchés de créneaux et complexité de la chaîne de logistique ▪ Nombreux risques de production et de…

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: PARTAGE DE LA CROISSANCE D’UN POINT DE LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC ACTIVITÉ : PROGRAMME DE PARTAGE DE LA CROISSANCE D'UN POINT DE LA TAXE DE VENTE DU…

on de contenu à faible IC sur son territoire, en plus de se donner les moyens de réduire les émissions de GES dans le secteur du transport et de favoriser le…