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en mer; génération de revenus) regroupant près d’une centaine de personnes venant des domaines municipal, environnemental, gouvernemental, privé, etc. Ces…

en mer; génération de revenus) regroupant près d’une centaine de personnes venant des domaines municipal, environnemental, gouvernemental, privé, etc. Ces…

service de sécurité incendie Territoire, plan(s) d’eau et risques (référence : section 2) Territoire municipal : Plan(s) d’eau (ex. : lac, rivière ou fleuve)…

service de sécurité incendie Territoire, plan(s) d’eau et risques (référence : section 2) Territoire municipal : Plan(s) d’eau (ex. : lac, rivière ou fleuve)…

dans les conditions définies à la section III du présent chapitre, à suppléer un corps de police municipal. Les services de la Sûreté du Québec peuvent…

dans les conditions définies à la section III du présent chapitre, à suppléer un corps de police municipal. Les services de la Sûreté du Québec peuvent…

may entrust responsibility for organizing consultations in Québec’s regions to a regional county municipality (RCM),8 a group of RCMs or a competent body.9…

qui auraient reçu ou qui pourraient recevoir des sommes d’une autre source (ex. : d’un organisme municipal ou gouvernemental) couvrant les mêmes éléments,…

facilitant la fonction de transit du réseau autoroutier, en visant la complémentarité du réseau municipal et du réseau de transit autoroutier de manière à…

facilitant la fonction de transit du réseau autoroutier, en visant la complémentarité du réseau municipal et du réseau de transit autoroutier de manière à…