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30, a. 14. 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet…

communication en français, liées à un champ d’études. or 000Q Communiquer en français dans un champ d’études particulier. or 000R Communiquer avec aisance en…

Page 92 o Appel à l’API pour envoyer un document (photo, PDF, Word). o Appel à l’API pour ouvrir un document. o Appel à l’API pour réagir à un message. o…

artisanales, etc. Un centre d’art, une abbaye, un moulin peuvent être le centre d’un territoire d’intérêt. Un territoire d’intérêt esthétique révèle un…

Canada pour réaliser un projet majeur de transport collectif électrique. Dans le cadre de ce projet, le gouvernement du Québec a émis pour environ un…

Canada pour réaliser un projet majeur de transport collectif électrique. Dans le cadre de ce projet, le gouvernement du Québec a émis pour environ un…

Canada pour réaliser un projet majeur de transport collectif électrique. Dans le cadre de ce projet, le gouvernement du Québec a émis pour environ un…

municipaux et à la Sûreté du Québec en 2015 La Loi sur la police3 établit, pour certaines municipalités, l’obligation d’être desservies par un CPM. C’est le…

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

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