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par année budgétaire, programme/élément) PROGRAMME : 4 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION 2022-2023 269 958 $ 61605 CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr.04-07 Rigaud,…

par année budgétaire, programme/élément) PROGRAMME : 4 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION 2022-2023 269 958 $ 61605 CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr.04-07 Rigaud,…

admissibles à ce programme, les bornes de recharge ne doivent pas être admissibles à d’autres programmes provinciaux tels que le Programme d’électrification…

réalisation du projet intitulé Mundial Montréal 2025 - 15e anniversaire, dans le cadre du programme Aide aux projets - Programme d'appui aux initiatives…

présentée doit répondre aux objectifs du programme énoncés dans le Guide administratif du programme et s’inscrire dans les volets suivants : Volet 1 : Progra…

(cote R) des lauréats (1re année du programme) − Moyenne cumulative des lauréats (2e, 3e et 4e année du programme) − Moyenne des cotes R à l’entrée dans un p…

présentée doit répondre aux objectifs du programme énoncés dans le Guide administratif du programme et s’inscrire dans les volets suivants : Volet 1 : Progra…

(cote R) des lauréats (1re année du programme) − Moyenne cumulative des lauréats (2e, 3e et 4e année du programme) − Moyenne des cotes R à l’entrée dans un p…

relatives au Programme des investisseurs. Elle présente le cadre légal du programme et les procédures utilisées par le personnel du Ministère lors de…

bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom…