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Plan stratégique 2019-2023 – Ministère de la santé et des services sociaux (version de décembre 2019)
pdf 4.68 Mb PL_19-717-02W_MSSS.pdf
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Rapport de mission Paris, Lyon et La Haye
pdf 306 Kb rapport-mission-france-pays-bas.pdf
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Rapport d'évaluation de la mesure 30020 - Encadrement des stagiaires
pdf 1.07 Mb Mesure-budgetaire-30020-encadrement-stagiaires-rapport-evaluation.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1.18 Mb GTI_2022-05-26_V5.pdf
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Guide des procédures d'immigration - Section 3.3 Programme des investisseurs
pdf 703 Kb GPI_ch3_sect-3_3_PI.pdf
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La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées
pdf 1.03 Mb guide_prevention_incendie_evacuation_ra.pdf
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Retour sur les notions de ségrégation et de ghetto ethniques et examen des cas de Montréal, Toronto et Vancouver
pdf 2.64 Mb RA_apparicio-seguin-segregation_2008_MCE.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015
pdf 3.13 Mb STAFR_sfp_2015.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015
pdf 3.13 Mb STAFR_sfp_2015.pdf
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Liste des engagements financiers de plus de 25 000 $ du ministère de la Culture et des Communications
pdf 2.30 Mb Engagements_2024-03-MCC.pdf
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