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ON (1) (2) (3) (5) 1-2 SUBVENTION NORMÉE FONDS DE SOUTIEN AUX REGROUPEMENTS RÉGIONAUX D'ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE 220 000 $ Voir Annexe, page 7 Prog. :…

l'Éducation Diverses subventions versées dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire (PNAS) Période du 1er au 31 janvier 2026 Annexe 5…

l'objet de l'engagement CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (2) (3) (5) 1 SUBVENTION NORMÉE Article 19 de la Loi sur…

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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

ment des CÉGEPs, peut recevoir une subvention pour des équipements légers qui sont nécessaires afin de dispenser le programme d’études. 12. Une demande de …

ment des CÉGEPs, peut recevoir une subvention pour des équipements légers qui sont nécessaires afin de dispenser le programme d’études. 12. Une demande de …

Québec Prog. : 01-01 27 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 200 000 $ Voir Annexe, page 13…

Québec Prog. : 01-01 27 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 200 000 $ Voir Annexe, page 13…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE ‐ AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS Subventions…