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l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:53…

Dans le cadre d’une entente de services avec le ministère du Tourisme, la Chaire de tourisme Transat a pour mandat la réalisation de cette enquête. Cette…

Dans le cadre d’une entente de services avec le ministère du Tourisme, la Chaire de tourisme Transat a pour mandat la réalisation de cette enquête. Cette…

universitaire/Manuel procedure SIRU 2005-2006.pdf En ce qui a trait au deuxième, il s’agit d’un document dont le contenu est inachevé et n’a jamais atteint…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

divulguer de l’information, de répondre aux questions et de transmettre des 1. GB c. CPE A, 2014 QCTAQ 05508; EL c. CPE A, 2013 QCTAQ 05774, paragr. 122 et…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

universitaire/Manuel procedure SIRU 2005-2006.pdf En ce qui a trait au deuxième, il s’agit d’un document dont le contenu est inachevé et n’a jamais atteint…

divulguer de l’information, de répondre aux questions et de transmettre des 1. GB c. CPE A, 2014 QCTAQ 05508; EL c. CPE A, 2013 QCTAQ 05774, paragr. 122 et…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…