Guide en format Excel permettant d'utiliser les renseignements figurant au formulaire décrit à l'édition 2006 du MEFQ, pour constituer les renseignements maintenant prescrits, conformément à la nouvelle réglementation et à l'édition modernisée du MEFQ.
2022-020 - Documents sur des propriétés situées en Abitibi-Témiscamingue en lien avec le décret 817-2019 concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale