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1° de l’annexe de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1), le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement. » En vertu de…

total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 7 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de…

suivant la fin de chacune des années financières visées par la Convention, les documents de la reddition de comptes qui font état de l’utilisation de l’Aide…

dans une année d’imposition et qui sont payés au plus tard le dernier jour de la période de 18 mois qui suit la fin de cette année d’imposition sont des…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services…

vertu de la Charte de la langue française : • l’attestation d’inscription, • l’accusé de réception de l’OQLF de l’analyse de la situation linguistique, •…

• École de danse contemporaine de Montréal; • École supérieure de ballet du Québec; • École de danse de Québec; 19 • École nationale de cirque; • École de…

on de contenu à faible IC sur son territoire, en plus de se donner les moyens de réduire les émissions de GES dans le secteur du transport et de favoriser le…

Évolution de l’emploi Au 31 décembre dernier Au 31 décembre de la 1re année Au 31 décembre de la 2e année Au 31 décembre de la 3e année A) Estimation du…