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la garde éducative en milieu familial (BC) et aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE). Elles sont approuvées par…

d’étude nécessaires peuvent prendre la forme d’étude individuelle ou de présence en classe, en laboratoire, en atelier ou en stage. Enfant à charge : enfant…

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les actions à mettre en œuvre afin d’intervenir en matière de sécurité, de santé et d’alimentation Thèmes Éléments spécifiques de contenu Sécurité du service…

formulaire déterminé par l’AMP en application de l’article 45 de la LAMP4; ▪ Être reçue au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée au…

D’UNE DEMANDE Toute municipalité peut présenter une demande d’aide financière en remplissant le formulaire disponible en ligne et en transmettant les…

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RFA ligne 505.10 I) Subvention des RSG 32. Subvention des RSG 33. Subvention annuelle du BC Ligne 6 + Ligne 32 Subvention annuelle du BC Ligne 9 + Ligne 10 +…

regrouper leurs services de sécurité incendie en une seule entité administrative, toutes ces formes de coopération sont des exemples de mise en commun en…

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