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Décret concernant une déclaration d’urgence sanitaire conformément à l’article 118 de la Loi sur la santé publique

pdf 19.36 Kb decret-177-2020.pdf

doivent suspendre leurs services éducatifs et d’enseignement; - les centres de la petite enfance, les garderies et les services de garde en milieu familial…

Update : March 14, 2020

Mémoires des villes de Lac-Brome et Bromont déposés dans le cadre du débat sur le livre vert de la ministre de la Sécurité publique

pdf 455 Kb 2311_Brome.pdf

pour assurer des services sur son territoire. Le Service de police de Bromont est prêt à répondre à cet appel pour offrir ses services à sa voisine à des…

Update : August 3, 2023

Mémoires des villes de Lac-Brome et Bromont déposés dans le cadre du débat sur le livre vert de la ministre de la Sécurité publique

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pour assurer des services sur son territoire. Le Service de police de Bromont est prêt à répondre à cet appel pour offrir ses services à sa voisine à des…

Update : August 3, 2023

Décret concernant le renouvellement l'état d'urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 25 Kb decret-222-2020.pdf

renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la…

Update : March 21, 2020

Décret concernant le renouvellement l'état d'urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 25 Kb decret-222-2020.pdf

renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la…

Update : March 21, 2020

L’inclusion des animaux dans les mesures d’urgence - Un impératif pour la sécurité publique

pdf 3.60 Mb B4-01-inclusion-animaux-mesures-urgence-imperatif-securite-publique.pdf

L’expérience des feux de forêt de 2023 • Le lien humain-animal • Impacts sur la sécurité publique • Impacts sur la santé publique • Le modèle américain •…

Update : November 13, 2025

Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA

pdf 744 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf

95797730 https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/grippe-aviaire-h5n1/prevention-risques.html https://www.canada.ca/fr/sante-publique/servic…

Update : September 20, 2024

Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA

pdf 773 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf

95797730 https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/grippe-aviaire-h5n1/prevention-risques.html https://www.canada.ca/fr/sante-publique/servic…

Update : December 13, 2024

du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de la Sécurité publique permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des cr

pdf 2.24 Mb 2026-10032.pdf

Sécurité publique (MSP) vous communique les documents visés par votre demande pour la période de janvier 2024 à juin 2025. Prendre note que les frais et…

Update : February 10, 2026

Politique/Directive du ministère de la Sécurité publique concernant l'utilisation des cartes de crédits des employés

pdf 459 Kb 2024-13251.pdf

politique/directive du ministère de la Sécurité publique concernant l’utilisation des cartes de crédits de vos employés ». Le ministère de la Sécurité publiq…

Update : October 1, 2024

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Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA

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du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de la Sécurité publique permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des cr

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