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Récupération des taxes de vente 7 033 663 Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du montant du volet « Énergie » et du montant du…

projets de mise en commun de services entre des municipalités de moins de 25 000 habitants Une majoration de 5 % du taux d’aide financière sera accordée dans…

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municipalités de Grosse-Île et des Îles- de-la-Madeleine pour des projets de mise en commun de services auxquels elles participent dans le cadre du volet 2…

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ire du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction d…

nationaux de loisir et de sport du Québec RURLS Réseau des unités régionales de loisir et de sport du Québec SSLAPPA Secteur du sport, du loisir, de…

on de mettre en place un système de captage de biogaz. Impacts sur les entreprises et les municipalités de la mesure no 4 Certains exploitants de lieux…

fédérale) sont forcément autonomes, sous forme de droit d’entrée, de revenus de ventes de biens ou de services, de dons, de commandites, de placements, de…

imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2 CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3 9 868 918 501 Revenus…