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prévues par l’appel de projets auquel il a participé; et - le délai fixé par le ministre; Si les places ne sont pas rendues disponibles dans les délais…

organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

tifs, ces délais ont des répercussions directes sur les citoyens et sur leur capacité à réaliser des démarches essentielles dans des délais raisonnables. Les…

localité ainsi que la date du serment et y apposer sa signature. Délai de traitement Le Ministère traite toute demande avec diligence, et le délai de…

organisme public). c) DÉLAIS Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

vous êtes dans l’impossibilité de respecter le délai prévu, vous pouvez demander une prolongation en utilisant le formulaire Demande de prolongation de délai…

organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou d'une diffusion dans un délai n'excédant pas six mois de la…

l’expiration du délai de six mois ou neuf mois prescrit pour suivre la formation, aviser par écrit la CMQ lorsqu’un membre du conseil a omis de participer à…

être amorcés dans le délai prescrit de trois ans. Le MRNF peut exceptionnellement exiger que les travaux débutent avant ce délai ou encore autoriser un délai…