Search results
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2023-174 – Avis de publication dans la gazette officielle du Québec du règlement d’annexion de la plage Germain 5075/85 fait en 1985
pdf 1.90 Mb DAI_2023-174_avis_plage_germain.pdf
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Projet majeur du pont de l'ïle-aux-Tourtes rapport de la consultation publique de mars 2019
pdf 4.09 Mb rapport-consultation-mars-2019.pdf
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Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027
pdf 5.18 Mb PO_SQRI2_2022-2027_MEI.pdf
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Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027
pdf 5.18 Mb PO_SQRI2_2022-2027_MEI.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Préserver et valoriser les paysages d’intérêt
pdf 1.35 Mb FIC_orientation_5_preserver_valoriser_paysages_interet.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Diagnostic, besoins et moyens en matière d’habitation
pdf 432 Kb FIC_orientation_4_diagnostic_besoins_habitation.pdf
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Bulletin d'information en prévention - La prévention de la criminalité en milieu Autochtone - Novembre 2022
pdf 2.36 Mb bip_novembre_2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
