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couverture du risque. Non 6 AIDE OBTENUE D’UNE AUTRE SOURCE Si la municipalité a déjà reçu ou est en attente de recevoir une aide d’une autre source,…

municipaux concernés, la demande d’aide financière doit être accompagnée de lettres d’engagement ou de résolutions des instances municipales concernées. Le…

municipaux concernés, la demande d’aide financière doit être accompagnée de lettres d’engagement ou de résolutions des instances municipales concernées. Le…

Programme d’aide financière aux projets structurants d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air – 2021-2023 1 Programme d’aide…

Programme d’aide financière aux projets structurants d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air – 2021-2023 1 Programme d’aide…

sous la responsabilité d’un directeur général adjoint. Les établissements de détention sont responsables des programmes de garde, d’hébergement, d’évaluation…

pourraient faire l’objet d’une aide financière en vertu d’un programme établi sous le régime d’une autre loi, d’un programme du gouvernement fédéral, d’organ…

pourraient faire l’objet d’une aide financière en vertu d’un programme établi sous le régime d’une autre loi, d’un programme du gouvernement fédéral, d’organ…

Revenus de placements et d’intérêts – Seuls les revenus d’intérêts doivent être fournis. N’indiquez pas les revenus tirés d’un gain en capital . . . . . . .…

Revenus de placements et d’intérêts – Seuls les revenus d’intérêts doivent être fournis. N’indiquez pas les revenus tirés d’un gain en capital . . . . . . .…