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administratif ont trait : ▪ aux dates limites de présentation d’une demande d’admission; ▪ aux changements de situation; ▪ aux dates limites de transmission…

réalisation des travaux des projets soutenus par le PADAT – Volet 2 en 2020-2021 Dossiers Numéro Date de début Date de fin Statut des travaux Commentaires 1…

réalisation des travaux des projets soutenus par le PADAT – Volet 2 en 2020-2021 Dossiers Numéro Date de début Date de fin Statut des travaux Commentaires 1…

financier de l’établissement. 66 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…

financier de l’établissement. 66 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…

proviennent du paiement de base (40%) et du paiement vert (30%). 0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 14,00 2015 2016 2017 2018 M ill ia rd s d e C A D $…

proviennent du paiement de base (40%) et du paiement vert (30%). 0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 14,00 2015 2016 2017 2018 M ill ia rd s d e C A D $…

financier de l’établissement. 55 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…

financier de l’établissement. 55 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…

Ministère. 5 Aux fins de vérification, la date considérée est celle de la signature du bilan par la RSGE, qui ne peut être antérieure de plus d’un mois à la …