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administratives (avis de suspension, de diminution ou d’annulation de la subvention; avis de suspension, de révocation ou de non- renouvellement de permis;…

Champ de texte 10121: Champ de texte 1085: Champ de texte 1086: Champ de texte 1087: Champ de texte 1088: Champ de texte 1089: Champ de texte 1090: Champ de…

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l’inspecteur en bâtiment En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, elle ou il examine les demandes de permis et de certificat relatifs aux…

sur le sujet en 2024. Nom du centre de la petite enfance, de la garderie, de la personne reconnue à titre de personne responsable d’un service de garde…

doit être révisé. Afin de faciliter la mise en place des lieux de retour de contenants consignés tout en respectant le rôle des municipalités en matière…

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Modèle de lettre de réponse Nous avons pris acte de l’entrée en vigueur de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et…

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