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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 pour la CSQ
pdf 604 Kb Entente-modifiant-Entente-nationale-Signee-CSQ-DC.pdf
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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 2
pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022
pdf 2.77 Mb BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022
pdf 2.77 Mb BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf
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État de la situation et recommandations pour un développement stratégique des routes touristiques du Québec - Rapport 5 : Diagnostic et recommandations
pdf 2.88 Mb R5_Diagnostic_recomm_final.pdf
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Cadre de référence Ententes de développement culturel - Pour un partenariat souple et coopératif avec le milieu municipal
pdf 20 Mb Cadre-reference-EDC-2024.pdf
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Document sommaire de l'Étude d’impact et recensement des bonnes pratiques en accompagnement et financement offerts aux petites et moyennes entreprises en région
pdf 559 Kb RA_developpement_local_sommaire.pdf
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Programme pour la gestion durable des eaux de pluie (PGDEP) 2025-2027
pdf 506 Kb CN_gestion_eaux_pluie_pgdep.pdf
