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cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaire Transfert de la section Reddition de comptes dans le chapitre XI. Régime [...] de…

aller beaucoup plus loin; le présent rapport contient donc un grand nombre de recommandations por- tant sur une variété de sujets, dont la constitution d’une…

-2022 238 Jours, soit le délai médian de dossiers réglés à la suite d’une médiation à la Division des petites créances en 2021-2022 512 Jours, soit le délai…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière [...] …

Techniques de génie du plastique (241.B0) Programme d’études techniques SECTEUR – 11 – FABRICATION MÉCANIQUE ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Le présent document a été…