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Québec, le 9 juin 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-548 Madame, Nous donnons suite à votre de…

pourra toutefois délivrer une attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement, pour une année d’imposition, que si la société qui le…

consacrée aux demandes d’accès. Documents transmis lors d’une demande d’accès à l’information | Gouvernement du Québec Si vous désirez contester cette…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

ou de modification d’une taxe ou d’une redevance. Ils contiennent des renseignements financiers et techniques dont la divulgation risquerait d’entraver une…

2025-10880 : demande d'accès aux documents Bonjour Marjorie, J'espère que tu vas bien. Nous avons reçu la demande ci-dessous:…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2024-10822 Date : 13 juin 2024 13:31:30 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre…

donc qu’une compagnie d’exploration minière doit faire des demandes de permis d’intervention qui couvriront une superficie plus importante que ce qui est…

ci-après désigne une personne physique exploi- tant une entreprise individuelle, une société, une association ou un grou- pement de personnes, une fiducie à…